Cadre Juridique
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
Les mentions légales ont pour objectif d’informer les visiteurs du site de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haïtiano-Africaine (CCIHA) sur l’identité de l’organisation, les conditions d’utilisation du site et les responsabilités liées à son contenu.
Articles
1. Informations sur l’organisation
Le présent site internet est édité par : Chambre de Commerce et d’Industrie Haïtiano-Africaine (CCIHA) — Organisation dédiée à la promotion des échanges économiques, commerciaux, culturels, éducatifs et diplomatiques entre Haïti, les pays africains et les diasporas.
Adresse : 17 rue Fontenay, Delmas 75 — Delmas, Haïti (W.I.)
Téléphone : (+509) 3250-8779 / 3141-4761 / 4028-2614 / 3646-7423
Email : admin@cciha.global
Site internet : https://cciha.global
2. Directeur de publication
Le directeur de publication du site est le Directeur de Communication de la CCIHA : Monsieur Lionel CALAS
3. Hébergement du site
Le site internet de la CCIHA est hébergé par :
Automattic Inc. (WordPress.com) — 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Site internet : https://wordpress.com
4. Objet du site
Le site internet de la CCIHA a pour vocation de présenter les activités, missions, services, événements, formations et initiatives de la Chambre. Il permet notamment de :
- Informer les visiteurs sur les actions de la CCIHA
- Présenter les opportunités de coopération entre Haïti et l’Afrique
- Faciliter les échanges avec les membres, partenaires et visiteurs
- Promouvoir les initiatives économiques, culturelles et institutionnelles
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, images, documents, éléments graphiques) sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable de la CCIHA, toute reproduction, représentation, modification ou utilisation commerciale de ces contenus est interdite.
Les contenus peuvent être utilisés uniquement dans un cadre personnel, informatif ou institutionnel, sous réserve de respecter l’intégrité des informations et de mentionner leur source.
6. Responsabilité
La CCIHA s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour, mais ne garantit pas l’exactitude permanente de l’ensemble des contenus publiés. La CCIHA ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou tiers. La CCIHA ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont encadrés par la Politique de confidentialité de la CCIHA. Celle-ci précise les données collectées, les finalités de leur traitement, les droits des utilisateurs ainsi que les moyens de contact pour exercer ces droits.
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10. Modification des mentions légales
La CCIHA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site ou du cadre réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
11. Contact
Email : admin@cciha.global
Téléphone : (+509) 3250-8779 / 3141-4761 / 4028-2614 / 3646-7423
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